MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.atelier-nokomis.fr les informations suivantes :

 

EDITEUR DU SITE

Statut du propriétaire : Micro entreprise
Nom : Atelier Nokomis
Adresse : 596 route de la nasse A3 40550 LEON.

Tél : 0609674087

SIRET : 899 204 010 00016
Numéro TVA intracommunautaire : néant
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du site est : Atelier Nokomis
Le Responsable de la publication est : Christelle MAURIAC [email protected]

Le Webmaster est : Atelier Nokomis
Contactez le Webmaster : [email protected]
L’hébergeur du site est : Migrinfo

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET TARIFS

Le site www.atelier-nokomis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Atelier Nokomis.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété́ intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments composants le site : textes, images animées ou non, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… et son savoir-faire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé́ utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected]

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété́ Intellectuelle.

La mise en place de liens vers le site requiert l’autorisation expresse de l’Atelier Nokomis.

L’utilisation des articles, vidéos ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable de délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, outre les dommages et intérêts que l’Atelier Nokomis se réserve le droit de solliciter en justice.

 

Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle

 

En soumettant un commentaire, mail ou article, vous accordez à l’Atelier Nokomis, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et ou audiovisuels :

  1. Le droit de reproduction, qui comporte :
    • Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque article ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque article et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des articles, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site atelier-nokomis.fr.
    • Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des articles et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres articles d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
  1. Le droit d’enregistrer tout ou partie de l’article ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
  2. Le droit de représentation, qui comporte:
    • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque article, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
    • Le droit de diffuser ou faire diffuser les articles par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
    • Le droit de représenter les articles ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
  1. Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:
    • Le droit d’adapter et de modifier les articles, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison de l’article, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
    • Le droit de traduire les articles en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
  1. Le droit d’adaptation de tout ou partie des articles ou du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :
    • son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
    • son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par Atelier Nokomis et/ou ses cessionnaires, auprès de Sesam, des redevances en vigueur.
  1. Le droit d’exploiter ou faire exploiter les articles et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
  2. Le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des articles, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

Atelier Nokomis pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

Atelier Nokomis aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par Atelier Nokomis à des tiers.

Atelier Nokomis peut supprimer un commentaire ou un article à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque article ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez Atelier Nokomis contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des articles et commentaires.

Vous garantissez en conséquence Atelier Nokomis contre tous recours ou action en relation avec les articles et commentaires, et vous engagez à indemniser Atelier Nokomis de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge d’Atelier Nokomis, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

 

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